Tables des matières
Objet :
Les présentes conditions régissent les réservations ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de réservations et d’achats pour les prestations proposées par Dynamic Dogs.
Dynamic Dogs est une équipe d’éducateurs dont la spécialité est l’éducation canine bienveillante, la rééducation comportementale, les sports et loisirs canins.
Les activités peuvent être pratiquées au domicile du propriétaire du chien, dans des espaces verts et dans les terrains de Dynamic Dogs situés à Fontenay-lès-Briis.
La société Dynamic dogs :
– Propose des activités canines de loisirs et de sports
– Dispense des cours d’éducation canine, ainsi que des cours d’agility et de hoopers
– Organise des manifestations canines
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client ou utilisateur : toute personne physique ou morale qui réserve une activité chez Dynamic Dogs, réalise un achat sur la boutique en ligne.
– Conditions générales de vente : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Acceptation de l’utilisateur
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
En tout état de cause, l’inscription de l’utilisateur sur le site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le site, soumettent l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur est, dès lors, réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le lieu d’organisation des activités, le site internet, intégrées aux présentes conditions générales de vente par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Dynamic Dogs.
Les présentes conditions générales de vente sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de vente remplacent les présentes.
L’utilisateur reconnaît également avoir consulté préalablement à toute utilisation des services offerts le règlement interne de Dynamic Dogs affiché notamment à l’entrée des deux terrains.
Horaires et Accueil
Dynamic Dogs est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au dimanche excepté le samedi (jour de fermeture).
Conditions de réservation
La réservation des créneaux de cours se font sur le site internet de Dynamic Dogs ou par téléphone et mail.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société Dynamic Dogs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité de créneaux.
Chaque commande est payée dans sa totalité dès la validation de la réservation ou lors du cours par le client.
Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant indiquée pour chaque prix.
La société Dynamic Dogs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un service une fois la vente conclue, Dynamic Dogs se réserve le droit de proposer au client un service apparenté, que celui-ci pourra refuser s’il ne correspondait pas à ce qu’il recherche.
Le paiement pourra être reçu par virement, espèces ou chèque au nom de D-Dogs. Dans le cas d’un paiement par virement, le RIB sera envoyé au client.
Validation de la réservation
Toute réservation figurant sur le site internet de Dynamic Dogs suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
La totalité du montant des crédits sera débitée au jour de l’achat sur le site. Dynamic Dogs se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.
Absence et retard
- Absence d'un client à un cours individuel ou collectif-
En cas de dédit signifié par le client à Dynamic dogs au moins 7 jours avant le créneau horaire réservé, Dynamic dogs remboursera au client la totalité des frais de réservation.
Si le dédit est signifié par le client à Dynamic dogs moins de 7 jours avant le créneau horaire réservé, Dynamic dogs remboursera au client une partie des frais de réservation et conservera 33% du montant de la réservation.
Enfin, si le client ne prévient pas Dynamic Dogs de son impossibilité d’honorer sa réservation, Dynamic Dogs facturera la totalité du prix de la réservation.
- Retard
En cas de retard du client sur le créneau horaire choisi, Dynamic Dogs proposera un décalage de l’horaire si et seulement si le créneau suivant est libre et dans le respect des horaires d’accueil. Dynamic Dogs se réserve le droit de refuser de décaler l’horaire dans les cas où les créneaux suivants seraient déjà réservés ou si le décalage n’arrangeait pas Dynamic Dogs. Dans ce dernier cas, les clients perdront les minutes de retard. Il est donc recommandé d’arriver au minimum un quart d’heure avant l’horaire prévu afin de détendre son chien dans les espaces extérieurs et pour être sur le terrain dès le début de l’horaire réservé.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations, Dynamic dogs est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients. Dynamic dogs ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Dynamic dogs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dynamic dogs. Ainsi, lors d’une réservation payée, la transaction sera annulée et Dynamic Dogs remboursera la somme perçue.
Non responsabilité médicale
Dynamic Dogs se décharge de tout accident corporel lié à la pratique des sports canins (agility, obéissance, flyball, obérythmée, treibball, …) dans ses locaux et pendant les heures réservées, sauf acte ou omission professionnelle. Cette décharge vaut pour le maître ainsi que pour son chien. Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement de Dynamic Dogs.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de Dynamic Dogs dans le cas où ceux-ci se blesseraient en utilisant les infrastructures mises à leur disposition.
Disponibilité
Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains et places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par l’un des moyens de communication (mail ou téléphone) renseigné lors de votre réservation. Votre réservation sera automatiquement annulée et les frais engagés seront intégralement remboursés.
Confidentialité et communication
Dynamic Dogs, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’achat, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Dynamic dogs au client et les tarifs. Dynamic dogs s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les services (formations, stages, etc.) les informations transmises par le client. Cependant, le client accepte d’être cité par Dynamic dogs comme client de ses prestations. A cet effet, le client autorise Dynamic dogs à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Dynamic dogs pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Dynamic dogs.
Dynamic Dogs informe chaque client que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Dynamic dogs.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à : Dynamic dogs, 4 avenue du bois de l’épine, ou par voie électronique à : dynamicdogsfrance@gmail.com
Dynamic dogs s’engage à demander à chaque client visible sur une image ou une vidéo son accord en cas de diffusion ou d’utilisation dans un document commercial.
Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains et places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par l’un des moyens de communication (mail ou téléphone) renseigné lors de votre réservation. Votre réservation sera automatiquement annulée et les frais engagés seront intégralement remboursés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Dynamic dogs à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce du lieu du siège de Dynamic Dogs sera seul compétent pour régler le litige.