Les présentes conditions régissent les achats pour l’ensemble des prestations proposées par Dynamic Dogs.
Dynamic Dogs est une salle de sports et de loisirs canins spécialisée dans le bien-être, l’éducation et les sports canins. Son siège social est situé au 4 avenue du bois de l’épine à Evry/Courcouronnes.
La société Dynamic dogs :
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client ou utilisateur : toute personne physique ou morale qui réserve un créneau de sport chez Dynamic Dogs, réalise un achat sur la boutique en ligne ou qui passe commande d’une formation auprès de Dynamic dogs.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– Conditions générales de vente : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Le fait de réserver un terrain, de s’inscrire à une manifestation ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Cela implique, par ailleurs, l’engagement du client à respecter de façon pleine et entière aux règles énoncées dans le règlement de la salle Dynamic Dogs.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client. En tout état de cause, l’inscription de l’utilisateur sur le site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le site, soumettent l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur est, dès lors, réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible dans la salle, le site internet, intégrées aux présentes conditions générales de vente par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Dynamic Dogs.
Les horaires d’accueil sont définis sur le site internet de Dynamic Dogs.
Lors de la location d’un terrain pour toute pratique sportive ou de jeux, le terrain est mis à disposition en l’état avec les agrès qui lui sont associés. Chaque terrain dispose ainsi d’un minimum de 6 haies, de 2 tunnels de 6 mètres, d’un slalom, d’une balançoire et d’une passerelle. Lors de la mise à disposition d’un terrain en location, dans certains cas les agrès d’agility seront déjà disposés sur le terrain et dans d’autres cas, le terrain sera vide et les agrès sur le côté.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant indiquée pour chaque prix.
La société Dynamic Dogs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la vente conclue, Dynamic Dogs se réserve le droit de proposer au client un produit apparenté, que celui-ci pourra refuser s’il ne correspondait pas à ce que le client recherche.
Sur un créneau de location d’un terrain de sport, les clients peuvent choisir de venir seul ou à plusieurs avec un ou plusieurs chiens. L’un des clients peut procéder au paiement de la totalité de la location par virement, carte bancaire, espèces ou chèque. Les clients peuvent également se diviser le montant du ticket et payer séparément.
Le fait de valider une commande ou de réserver un terrain implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
En cas de dédit signifié par le client à Dynamic dogs au moins 1 jour avant le jour de la réservation, Dynamic dogs remboursera au client la totalité des frais de réservation moins 30% du montant de la réservation. Dans le cas où aucun paiement n’a été effectué par avance, Dynamic Dogs enverra la facture correspondant aux 30% au client qui sera tenu de régler ce montant dans les plus brefs délais.
Si le dédit est signifié par le client à Dynamic dogs moins de 1 jour avant le créneau horaire réservé ou si le client ne prévient pas Dynamic Dogs de son impossibilité d’honorer sa réservation, Dynamic Dogs facturera la totalité du prix de la réservation.
En cas d’annulation de la formation (dans son intégralité) par le client, Dynamic dogs se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation correspondent à 30% du montant de la formation annulée,
– si l’annulation engendre l’impossibilité pour Dynamic Dogs de trouver un remplaçant pour la formation, ou que l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : Dynamic Dogs se réserve le droit de facturer le montant total de la formation au stagiaire absent.
Dans le cas de session de formation sur plusieurs jours, toute absence à une ou plusieurs journées de stage ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de retard du client à son rendez-vous, Dynamic Dogs proposera un décalage de l’horaire si et seulement si le créneau suivant est libre et dans le respect des horaires d’accueil. Dynamic Dogs se réserve le droit de refuser de décaler l’horaire de pratique sportive dans les cas où les créneaux suivants seraient déjà réservés ou si le décalage n’arrangeait pas Dynamic Dogs. Dans ce dernier cas, les clients perdront les minutes de location en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver au minimum un quart d’heure avant l’horaire prévu afin de détendre son chien dans les espaces extérieurs et pour être sur le terrain dès le début de l’horaire réservé.
En aucun cas Dynamic Dogs n’est tenu de rembourser les forfaits, heures de location ou heures de cours, séances de jeux etc. Dynamic Dogs procèdera à un échange de date, dans la mesure du possible, lorsque l’animation aura été annulée par Dynamic Dogs.
Dans le cadre de ses prestations, Dynamic dogs est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients. Dynamic dogs ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Dynamic dogs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dynamic dogs. Ainsi, lors d’une réservation payée, la transaction sera annulée et Dynamic Dogs remboursera la somme perçue.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à Dynamic dogs, ainsi que les places réservées et payées via le site internet ou en présentiel à la salle de Dynamic dogs, ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Dynamic dogs se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date prévue dans les cas suivants :
– indisponibilité du formateur le jour de la formation,
– nombre de participants insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation.
Dans ce cas, d’autres dates de formation seront proposées au stagiaire. Si celui-ci ne peut y assister, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé au stagiaire.
Dynamic dogs se réserve, par ailleurs, le droit de proposer un autre formateur au stagiaire dans le cas où le formateur choisi initialement ne serait plus disponible.
Dynamic Dogs se décharge de tout accident corporel lié à la pratique des sports canins (agility, obéissance, flyball, obérythmée, treibball, …) dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle. Cette décharge vaut pour le maître ainsi que pour son chien. Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement de Dynamic Dogs.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de Dynamic Dogs dans le cas où ceux-ci se blesseraient en utilisant les infrastructures mises à leur disposition.
Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains et places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par l’un des moyens de communication (mail ou téléphone) renseigné lors de votre réservation. Votre réservation sera automatiquement annulée et les frais engagés seront intégralement remboursés.
Dynamic Dogs, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’achat, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Dynamic dogs au client et les tarifs. Dynamic dogs s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les services (formations, stages, etc.) les informations transmises par le client. Cependant, le client accepte d’être cité par Dynamic dogs comme client de ses prestations. A cet effet, le client autorise Dynamic dogs à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Dynamic dogs pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Dynamic dogs.
Dynamic Dogs informe chaque client que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Dynamic dogs.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à : Dynamic dogs, 4 avenue du bois de l’épine, ou par voie électronique à : contact@dynamic-dogs.com.
Dynamic dogs s’engage à demander à chaque client visible sur une image ou une vidéo son accord en cas de diffusion ou d’utilisation dans un document commercial.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Dynamic dogs à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce du lieu du siège de Dynamic Dogs sera seul compétent pour régler le litige.
