Tables des matières
Objet :
Les présentes conditions régissent les achats pour l’ensemble des prestations proposées par Dynamic Dogs.
Dynamic Dogs est une salle de sports et de loisirs canins spécialisée dans le bien-être, l’éducation et les sports canins. Son siège social est situé au 4 avenue du bois de l’épine à Evry/Courcouronnes.
La société Dynamic dogs :
- Loue des terrains pour la pratique de sports et de loisirs canins,
- Propose des activités canines de loisirs et de sports
- Dispense des cours d’éducation canine, ainsi que des cours d’Agility, de Hoopers et des séances de jeux
- Organise des manifestations canines
- Conçoit, élabore et dispense des formations, des concours et des stages dans son siège social, seule ou en partenariat.
- Propose à la vente de la nourriture pour les chiens (viande crue surgelée, croquettes, pâtées), des friandises, des jouets, du matériel canin, etc..
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client ou utilisateur : toute personne physique ou morale qui réserve un créneau de sport chez Dynamic Dogs, réalise un achat sur la boutique en ligne ou qui passe commande d’une formation auprès de Dynamic dogs.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– Conditions générales de vente : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Acceptation de l’utilisateur
Le fait de réserver un terrain, de s’inscrire à une manifestation ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Cela implique, par ailleurs, l’engagement du client à respecter de façon pleine et entière les règles énoncées dans le règlement de la salle Dynamic Dogs.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client. En tout état de cause, l’inscription de l’utilisateur sur le site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le site, soumettent l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur est, dès lors, réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible dans la salle, le site internet, intégrées aux présentes conditions générales de vente par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Dynamic Dogs.
Horaires et Accueil
Les horaires d’accueil sont définis sur le site internet de Dynamic Dogs.
Réception des produits
Lors de la location d’un terrain pour toute pratique sportive ou de jeux, le terrain est mis à disposition en l’état avec les agrès qui lui sont associés. Chaque terrain dispose ainsi d’un minimum de 6 haies, de 2 tunnels de 6 mètres, d’un slalom, d’une balançoire et d’une passerelle. Lors de la mise à disposition d’un terrain en location, dans certains cas les agrès d’Agility seront déjà disposés sur le terrain et dans d’autres cas, le terrain sera vide et les agrès sur le côté.
Tarifs
Les tarifs des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant indiquée pour chaque prix.
La société Dynamic Dogs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la vente conclue, Dynamic Dogs se réserve le droit de proposer au client un produit apparenté, que celui-ci pourra refuser s’il ne correspondait pas à ce que le client recherche.
Sur un créneau de location d’un terrain de sport, les clients peuvent choisir de venir seul ou à plusieurs avec un ou plusieurs chiens. L’un des clients peut procéder au paiement de la totalité de la location par virement, carte bancaire, espèces ou chèque. Les clients peuvent également se diviser le montant du ticket et payer séparément.
Le fait de valider une commande ou de réserver un terrain implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Boutique
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.dynamic-dogs.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.dynamic-dogs.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.dynamic-dogs.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.dynamic-dogs.com les produits qu’il désire commander et de les ajouter à son panier d’achat.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.dynamic-dogs.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
L’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans un délai de 2 jours au plus après cette acceptation et si le retrait n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@dynamic-dogs.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.dynamic-dogs.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.dynamic-dogs.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Livraisons
Les produits de la boutique sont à venir récupérer à la salle Dynamic Dogs au 4 avenue du Bois de l’Epine, 91080 Evry-Courcouronnes, GPS 48.626494, 2.406360.
Aucune livraison ni aucun envoi des produits ne sera réalisé.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, impropre à la consommation ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.dynamic-dogs.com sont les suivantes : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.dynamic-dogs.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants (établissement bancaire recevant le paiement) pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.dynamic-dogs.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ou leur compte client de la manière suivante en écrivant à l’adresse électronique contact@dynamic-dogs.com.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse contact@dynamic-dogs.com
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire. Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Absence
- Absence d'un client à un cours individuel ou collectif-
En cas de dédit signifié par le client à Dynamic dogs au moins 1 jour avant le jour de la réservation, Dynamic dogs remboursera au client la totalité des frais de réservation moins 30% du montant de la réservation. Dans le cas où aucun paiement n’a été effectué par avance, Dynamic Dogs enverra la facture correspondant aux 30% au client qui sera tenu de régler ce montant dans les plus brefs délais.
Si le dédit est signifié par le client à Dynamic dogs moins de 1 jour avant le créneau horaire réservé ou si le client ne prévient pas Dynamic Dogs de son impossibilité d’honorer sa réservation, Dynamic Dogs facturera la totalité du prix de la réservation.
- Absence à une formation ou à un stage
En cas d’annulation de la formation (dans son intégralité) par le client, Dynamic dogs se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation correspondent à 30% du montant de la formation annulée,
– si l’annulation engendre l’impossibilité pour Dynamic Dogs de trouver un remplaçant pour la formation, ou que l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : Dynamic Dogs se réserve le droit de facturer le montant total de la formation au stagiaire absent.
Toute absence partielle ou totale à une formation ne pourra donnée lieu à remboursement.
Retard
En cas de retard du client à son rendez-vous, Dynamic Dogs proposera un décalage de l’horaire si et seulement si le créneau suivant est libre et dans le respect des horaires d’accueil. Dynamic Dogs se réserve le droit de refuser de décaler l’horaire de pratique sportive dans les cas où les créneaux suivants seraient déjà réservés ou si le décalage n’arrangeait pas Dynamic Dogs. Dans ce dernier cas, les clients perdront les minutes de location en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver au minimum un quart d’heure avant l’horaire prévu afin de détendre son chien dans les espaces extérieurs et pour être sur le terrain dès le début de l’horaire réservé.
Remboursement
En aucun cas Dynamic Dogs n’est tenu de rembourser les forfaits, heures de location ou heures de cours, séances de jeux etc. Dynamic Dogs procèdera à un échange de date, dans la mesure du possible, lorsque l’animation aura été annulée par Dynamic Dogs.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations, Dynamic dogs est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients. Dynamic dogs ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Dynamic dogs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dynamic dogs. Ainsi, lors d’une réservation payée, la transaction sera annulée et Dynamic Dogs remboursera la somme perçue.
Effectif et ajournement des formations et stages
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à Dynamic dogs, ainsi que les places réservées et payées via le site internet ou en présentiel à la salle de Dynamic dogs, ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Dynamic dogs se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date prévue dans les cas suivants :
– indisponibilité du formateur le jour de la formation,
– nombre de participants insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation.
Dans ce cas, d’autres dates de formation seront proposées au stagiaire. Si celui-ci ne peut y assister, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé au stagiaire.
Dynamic dogs se réserve, par ailleurs, le droit de proposer un autre formateur au stagiaire dans le cas où le formateur choisi initialement ne serait plus disponible.
Non responsabilité médicale
Dynamic Dogs se décharge de tout accident corporel lié à la pratique des sports canins (agility, obéissance, flyball, obérythmée, treibball, …) dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle. Cette décharge vaut pour le maître ainsi que pour son chien. Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement de Dynamic Dogs.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de Dynamic Dogs dans le cas où ceux-ci se blesseraient en utilisant les infrastructures mises à leur disposition.
Disponibilité
Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains et places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par l’un des moyens de communication (mail ou téléphone) renseigné lors de votre réservation. Votre réservation sera automatiquement annulée et les frais engagés seront intégralement remboursés.
Confidentialité et communication
Dynamic Dogs, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’achat, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Dynamic dogs au client et les tarifs. Dynamic dogs s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les services (formations, stages, etc.) les informations transmises par le client. Cependant, le client accepte d’être cité par Dynamic dogs comme client de ses prestations. A cet effet, le client autorise Dynamic dogs à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Dynamic dogs pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Dynamic dogs.
Dynamic Dogs informe chaque client que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Dynamic dogs.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à : Dynamic dogs, 4 avenue du bois de l’épine, ou par voie électronique à : contact@dynamic-dogs.com.
Dynamic dogs s’engage à demander à chaque client visible sur une image ou une vidéo son accord en cas de diffusion ou d’utilisation dans un document commercial.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Dynamic dogs à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce du lieu du siège de Dynamic Dogs sera seul compétent pour régler le litige.