Conditions générales de vente

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Objet :

Les présentes conditions régissent les réservations en ligne faites sur le site internet de Dynamic Dogs ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de réservations et d’achats pour les prestations proposées par Dynamic Dogs.

Dynamic Dogs est une salle de sports et de loisirs canins spécialisée dans le bien-être et les sports canins.  Son siège social est situé au 4 avenue du bois de l’épine à Courcouronnes.

La société Dynamic dogs :

  • Loue des terrains pour la pratique de sports et de loisirs canins,
  • Propose des activités canines de loisirs et de sports
  • Dispense des cours d’éducation canine, ainsi que des cours d’agility
  • Organise des manifestations canines
  • Conçoit, élabore et dispense des formations et des stages dans son siège social, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client ou utilisateur : toute personne physique ou morale qui réserve un créneau de sport chez Dynamic Dogs, réalise un achat sur la boutique en ligne ou qui passe commande d’une formation auprès de Dynamic dogs.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– Conditions générales de vente : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Acceptation de l’utilisateur

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

En tout état de cause, l’inscription de l’utilisateur sur le site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le site, soumettent l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur est, dès lors, réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible dans la salle, le site internet, intégrées aux présentes conditions générales de vente par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Dynamic Dogs.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de vente remplacent les présentes.

L’utilisateur reconnaît également avoir consulté préalablement à toute utilisation des services offerts le règlement interne de Dynamic Dogs affiché notamment à l’entrée de la salle de sports.

Conditions de réservation en ligne

La réservation des créneaux de location et des places en formation tout comme les achats de matériel et de nourriture se font essentiellement sur le site internet de Dynamic Dogs ou dans les locaux de Dynamic Dogs. Pour les personnes désireuses d’adapter les services à leur mode de fonctionnement habituel ou cherchant un service particulier, la réservation des créneaux de location peut également se faire par téléphone au numéro indiqué sur le site internet ou par mail à l’adresse indiquée sur le site internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Dynamic Dogs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Chaque commande est payée dans sa totalité dès la validation de la commande par le client.

Location des terrains sportifs

Les clients ont la possibilité de réserver les terrains directement sur le site internet de Dynamic Dogs en choisissant les créneaux horaires souhaités et les options souhaitées.

Le processus de réservation est détaillé sur le site et accessible à chaque client qui déclare en avoir pris connaissance.

Réservation des places en formation

Les clients désirant s’inscrire à un stage ou une formation doivent en faire la demande soit sur le site internet de Dynamic dogs, via le planning de réservation, soit, via le formulaire de contact du site internet, soit par mail à l’adresse contact@dynamic-dogs.com

La réservation sera effective lorsque le bulletin d’inscription aura été enregistré par Dynamic Dogs, et le paiement validé.

Achat de nourriture, de matériel de sport et de jouets

Les clients font leurs achats directement sur la boutique présente sur le site internet de Dynamic Dogs. La nourriture, le matériel de sport et les jouets achetés en ligne sont uniquement disponibles en retrait sur le site de Dynamic Dogs sur rendez-vous.

Aucun envoi chez le client n’est prévu. Une fois la commande validée et payée par le client, une date de retrait est envoyée par mail au client.  Le matériel ainsi que la nourriture et les jouets pour chien seront alors mis à disposition du client au siège de Dynamic Dogs.

Horaires et accueil

Les horaires d’accueil sont définis sur le site internet de Dynamic Dogs.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant indiquée pour chaque prix.

La société Dynamic Dogs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la vente conclue, Dynamic Dogs se réserve le droit de proposer au client un produit apparenté, que celui-ci pourra refuser s’il ne correspondait pas à ce qu’il recherche.

Sur un créneau de location d’un terrain de sport, les clients peuvent choisir de venir seul ou à plusieurs avec un ou plusieurs chiens. L’un des clients doit procéder à la commande en ligne et au paiement de la totalité de la location sur le site internet de Dynamic Dogs. Les clients devront alors s’organiser entre eux pour se partager le montant de la location. Une option aide à l’installation du parcours est disponible à la demande. Elle consiste à ce qu’un membre du personnel de Dynamic Dogs aide le client à déplacer les obstacles pour lui permettre de s’entraîner plus rapidement.

Paiement

Le paiement sur le site sera effectué par carte bancaire, en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL et conforme à la norme pci-dss (carte bleue, carte visa, Eurocard/MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.

Validation de la réservation

Toute réservation figurant sur le site internet de Dynamic Dogs suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

La totalité du montant des crédits sera débitée au jour de l’achat sur le site. Dynamic Dogs se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.

Absence d’un client

              Absence  à un créneau réservé

En cas de dédit signifié par le client à Dynamic dogs au moins 7 jours avant le créneau horaire réservé, Dynamic dogs remboursera au client la totalité des frais de réservation.

Si le dédit est signifié par le client à Dynamic dogs moins de 7 jours avant le créneau horaire réservé, Dynamic dogs remboursera au client une partie des frais de réservation et conservera 33% du montant de la réservation.

Enfin, si le client ne prévient pas Dynamic Dogs de son impossibilité d’honorer sa réservation, Dynamic Dogs facturera la totalité du prix de la réservation.

              Absence à une formation ou un stage

En cas d’annulation de la formation (dans son intégralité) par le client, Dynamic dogs se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.

– si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 15% du prix de la formation.

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix de la formation.

Dans le cas de session de formation sur plusieurs jours, toute absence à une ou plusieurs journées de stage ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Retard

En cas de retard du client sur le créneau horaire choisi, Dynamic Dogs proposera un décalage de l’horaire si et seulement si le créneau suivant est libre et dans le respect des horaires d’accueil. Dynamic Dogs se réserve le droit de refuser de décaler l’horaire de pratique sportive dans les cas où les créneaux suivants seraient déjà réservés ou si le décalage amenait des contraintes supplémentaires à Dynamic Dogs. Dans ce dernier cas, les clients perdront les minutes de location en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver au minimum un quart d’heure avant l’horaire prévu afin de détendre son chien dans les espaces extérieurs et pour être sur le terrain dès le début de l’horaire réservé.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations, Dynamic dogs est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients. Dynamic dogs ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Dynamic dogs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dynamic dogs. Ainsi, lors d’une réservation payée,  la transaction sera annulée et Dynamic Dogs remboursera la somme perçue.

Effectif et ajournement des formations et stages

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à Dynamic dogs, ainsi que les places réservées et payées via le site internet de Dynamic dogs, ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

Dynamic dogs se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date prévue dans les cas suivants :

– indisponibilité du formateur le jour de la formation,

– nombre de participants insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation.

Dans ce cas, d’autres dates de formation seront proposées au stagiaire. Si celui-ci ne peut y assister, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé au stagiaire.

Dynamic dogs se réserve, par ailleurs, le droit de proposer un autre formateur au stagiaire dans le cas où le formateur choisi initialement ne serait plus disponible.

Devis et attestation

 Pour chaque achat en ligne sur le site de Dynamic Dogs, un devis est présenté via le site internet avant l’étape de paiement en ligne. À l’issue des formations, Dynamic dogs remettra une attestation de formation au stagiaire.

Non responsabilité médicale

Dynamic Dogs se décharge de tout accident corporel lié à la pratique des sports canins (agility, obéissance, flyball, obérythmée, treibball, …) dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle. Cette décharge vaut pour le maître ainsi que pour son chien. Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement de Dynamic Dogs.

Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de Dynamic Dogs dans le cas où ceux-ci se blesseraient en utilisant les infrastructures mises à leur disposition.

Disponibilité

Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains et places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par l’un des moyens de communication (mail ou téléphone) renseigné lors de votre réservation. Votre réservation sera automatiquement annulée et les frais engagés seront intégralement remboursés.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Dynamic Dogs, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’achat, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Dynamic dogs au client et les tarifs.  Dynamic dogs s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les services (formations, stages, etc.) les informations transmises par le client. Cependant, le client accepte d’être cité par Dynamic dogs comme client de ses prestations. A cet effet, le client autorise Dynamic dogs à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Dynamic dogs pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Dynamic dogs.

 

Dynamic Dogs informe chaque client que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Dynamic dogs.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à : Dynamic dogs, 4 avenue du bois de l’épine, ou par voie électronique à :  contact@dynamic-dogs.com

Dynamic dogs s’engage à demander à chaque client visible sur une image ou une vidéo son accord en cas de diffusion ou d’utilisation dans un document commercial.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Dynamic dogs à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce du lieu du siège de Dynamic Dogs sera seul compétent pour régler le litige.